Informations légales

Mentions légales

Version préparatoire : paiement fermé. Les informations signalées entre crochets, l'adhésion au médiateur, la fiscalité et les délais partenaire doivent être confirmés avant toute vente. Cette rédaction doit être validée par un professionnel compétent ; elle ne certifie pas à elle seule la conformité du vendeur.

Dernière mise à jour — 10 octobre 2026

1. Éditeur, coordonnées et activités

OPTIMISE STRATEGY LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (LLC), immatriculée dans l'État du Texas, États-Unis. Nom commercial : S2M 360. Siège : 539 W Commerce St Num 1096, Dallas TX 75208, États-Unis. Identifiant fiscal américain (EIN) : 42-3572786. E-mail : contact@s2m360.com. Téléphone de contact affiché sur le site : +33 6 12 66 04 14.

Activités : impression de supports personnalisés par une imprimerie partenaire avec contrôle qualité S2M360, et création de sites internet et services digitaux. L'impression comprend notamment cartes de visite, flyers, affiches, bâches, stickers, textile, packaging et objets imprimés.

Identifiant de TVA, si applicable : [NUMÉRO DE TVA À RENSEIGNER APRÈS VALIDATION FISCALE]. Le numéro EIN n'est pas un numéro de TVA français ou européen. [RÉGIME TVA FR/UE ET FACTURATION À VALIDER].

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION À RENSEIGNER], représentant légal de OPTIMISE STRATEGY LLC. Contact : contact@s2m360.com. L'identité doit être confirmée par l'éditeur ; aucun nom n'est inventé.

3. Hébergeur — coordonnées obligatoires à compléter

Raison sociale de l'hébergeur : [NOM LÉGAL DE L'HÉBERGEUR À CONFIRMER]. Adresse postale complète : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR À CONFIRMER]. Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR À CONFIRMER].

Ces trois informations doivent être vérifiées pour le service qui héberge effectivement le site publié, puis remplacées ici. La mention « coordonnées disponibles sur demande » est retirée ; ces placeholders ne constituent pas encore les coordonnées exigées par l'article 6-III de la LCEN.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable d'un litige avec le vendeur, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@s2m360.com.

Service : [MÉDIATEUR À CHOISIR : CM2C / Medicys / AME…]. Nom du médiateur effectivement adhéré : [NOM DU MÉDIATEUR ADHÉRÉ]. Adresse postale : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]. Site web : [SITE WEB DU MÉDIATEUR]. E-mail : [EMAIL DU MÉDIATEUR].

Ces exemples ne constituent ni une désignation ni une adhésion. Les coordonnées doivent être remplacées par celles du service réellement compétent et conventionné avec le vendeur. Tant que cette adhésion et ces coordonnées ne sont pas confirmées, ce bloc n'assure pas un recours effectif à la médiation et le paiement reste fermé. La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logo, identité graphique, structure, vidéos et photographies du site appartiennent à OPTIMISE STRATEGY LLC ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Toute utilisation nécessitant une autorisation doit être autorisée au préalable. Les contenus des clients restent soumis à leurs droits et à ceux des tiers.

6. Données personnelles et confidentialité

Les traitements des formulaires et du pôle impression sont décrits dans la politique de confidentialité. Les fichiers d'impression sont privés ; ils sont conservés au maximum 12 mois, et les dépôts non finalisés sont supprimés après 24 heures. Les pièces soumises à une obligation légale de conservation suivent les durées applicables.

Contact pour les droits relatifs aux données : contact@s2m360.com. [SOUS-TRAITANTS, TRANSFERTS HORS EEE ET GARANTIES RGPD À VALIDER]. Les règles de consentement aux cookies et aux traceurs doivent être examinées avant l'ouverture des ventes.

7. Responsabilité et conditions de vente

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et de corriger les erreurs signalées. Les liens tiers sont fournis à titre informatif. Aucune clause ne peut écarter une responsabilité légale ni les droits impératifs du consommateur.

Les prestations digitales relèvent des CGV /cgv ; les produits imprimés relèvent des CGV distinctes /cgv-impression. Pour les consommateurs FR/UE, les clauses de droit applicable et de juridiction préservent les protections impératives de leur pays de résidence. Le paiement impression reste fermé tant que les informations nécessaires ne sont pas validées.