Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour — 26 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OPTIMISE STRATEGY LLC (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de services digitaux.

2. Prestations

Le Prestataire propose des prestations de conseil et de création digitale : identité visuelle, stratégie et positionnement, création et refonte de sites, optimisation Shopify, développement de logiciels de gestion sur mesure, création de contenu et vidéo, ainsi que l'accompagnement à l'acquisition client (Google Ads, Meta Ads). Le périmètre exact est défini dans chaque devis.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. La commande est considérée comme ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués dans le devis et s'entendent dans la devise qui y figure. Ils sont valables pour la durée de validité mentionnée sur le devis. Toute prestation supplémentaire non prévue fera l'objet d'un avenant.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis, un acompte est exigé à la commande, le solde étant dû selon l'échéancier convenu. Les conditions et délais de règlement sont précisés sur chaque facture.

6. Délais

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la transmission par le Client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage du planning.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, et à effectuer les validations dans des délais raisonnables. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références et son portfolio, sauf accord contraire exprès.

9. Révisions

Le nombre de cycles de révision inclus est précisé au devis. Toute demande de modification au-delà du périmètre convenu pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, ni au-delà du montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la collaboration.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si le Client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du droit de son pays de résidence et des règles légales de compétence qui lui sont applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution fera l'objet d'une recherche d'une solution amiable avant toute action.