CGV impression

Ces conditions générales de vente régissent les produits imprimés personnalisés proposés par OPTIMISE STRATEGY LLC, LLC de droit américain immatriculée au Texas, sous le nom commercial S2M 360. Adresse : 539 W Commerce St Num 1096, Dallas TX 75208, États-Unis. EIN : 42-3572786. Contact et SAV : contact@s2m360.com. Téléphone : +33 6 12 66 04 14, numéro de contact déjà affiché sur le site. Identifiant de TVA, si applicable : [NUMÉRO DE TVA À RENSEIGNER APRÈS VALIDATION FISCALE].

Ces CGV concernent les consommateurs et les clients professionnels ; les protections expressément réservées aux consommateurs ne sont pas limitées par les clauses destinées aux professionnels. Les prestations de création de sites et autres services digitaux restent soumises aux CGV digitales distinctes disponibles sur /cgv. La version applicable à une commande sera celle communiquée et acceptée avant sa confirmation.

S2M360 propose des cartes de visite, flyers et dépliants, affiches, bâches et banderoles, stickers et autocollants, transferts DTF textile et UV, packaging et objets imprimés, ainsi que des supports et finitions sur devis. La fabrication est confiée à une imprimerie partenaire avec contrôle qualité S2M360. S2M360 reste ton interlocuteur et le vendeur responsable de la commande ; la sous-traitance ne supprime pas tes droits.

Le format, le support, le grammage, la quantité, les faces imprimées, les finitions et les conditions de livraison retenus sont précisés dans le configurateur ou le devis et confirmés avant paiement. Une caractéristique non renseignée ne doit pas être supposée : [FORMAT CARTES À CONFIRMER] et [LAIZE DTF À CONFIRMER] doivent notamment être fixés avant la vente des configurations concernées.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paramétrage actuel inclut une TVA de 20 %. Les tarifs calculés existants ne constituent pas une validation fiscale du régime d'une LLC américaine : [RÉGIME TVA FR/UE ET FACTURATION À VALIDER]. Les affiches, le packaging, les objets et les autres prestations non chiffrées portent la mention [PRIX À DÉFINIR] et nécessitent un devis ; ce placeholder n'est pas un prix.

Chaque prix d'appel est associé à sa quantité, son papier ou support, son format connu et ses options. Le total récapitulé avant confirmation prévaut pour la configuration choisie. La livraison suivie est présentée comme incluse dans les prix affichés pour les destinations proposées ; toute option ou zone non couverte doit faire l'objet d'un devis accepté avant commande.

Avant ouverture du paiement, préciser [IMPORTATEUR ET RESPONSABLE DU DÉDOUANEMENT À CONFIRMER] et [TVA À L'IMPORTATION / DROITS / FRAIS DE TRANSPORTEUR À VALIDER]. Aucun coût obligatoire ne doit être dissimulé : le total et la répartition des éventuels frais doivent être annoncés avant engagement. La validité d'un devis et toute prestation de création graphique sont indiquées dans le devis. Aucun supplément n'est ajouté sans accord préalable.

Cartes de visite : séries proposées de 100, 500 ou 1 000 exemplaires. Flyers : séries disponibles de 100 ou 500 exemplaires ; une quantité non affichée nécessite un devis et n'a pas de prix inventé. Stickers : minimum 10 planches, en nombres entiers, formats A4, A3 ou A3+ selon l'offre. DTF : minimum 1 mètre linéaire ; la laize doit être confirmée. Bâches et supports au m² : minimum facturé de 1 m² ; la surface largeur × hauteur est arrondie au quart de m² supérieur.

Les minimums des produits sur devis sont déterminés dans le devis. Le prix concerne un lot ou une unité de facturation expressément décrit, pas une pièce isolée lorsqu'un lot est indiqué.

Actuellement, le paiement en ligne est fermé. Enregistrer un panier crée uniquement un brouillon non payé : ce n'est pas une commande confirmée, aucun débit n'est effectué et aucune production n'est lancée. Une demande de devis ne crée pas non plus une commande.

Lorsque le paiement pourra être ouvert après validation des informations légales, tu vérifieras la configuration, tes coordonnées, la destination, le prix total, les délais et ces CGV avant engagement. Les moyens de paiement effectivement disponibles seront affichés à ce moment-là ; aucun moyen non activé n'est annoncé comme utilisable.

La commande sera confirmée après acceptation de ses éléments et confirmation du paiement par le prestataire de paiement, avec envoi d'un récapitulatif conservable. Un retour de navigateur ou une capture d'écran ne suffit pas à prouver un paiement. Les corrections d'une commande confirmée nécessitent un accord écrit et, si elles modifient le prix ou les spécifications, un nouveau récapitulatif accepté.

Tu transmets des fichiers adaptés à l'impression et garantis détenir les droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et autres éléments fournis. Tu autorises S2M360 et les intervenants nécessaires à utiliser ces fichiers uniquement pour préparer, fabriquer et exécuter la commande. La propriété de tes contenus n'est pas transférée.

PDF, AI, EPS, PNG, JPG et TIFF sont acceptés selon la vérification technique, dans la limite actuelle de trois fichiers par ligne et de 100 Mo par fichier. Une résolution de 300 dpi et un fond perdu de 3 mm sont conseillés lorsque le produit s'y prête ; les contraintes particulières du support doivent être confirmées.

Tu vérifies notamment les textes, coordonnées, dimensions et éléments graphiques. S2M360 peut demander un fichier corrigé ou refuser un contenu manifestement illicite. Un contrôle technique ne vaut pas correction exhaustive ni conseil sur les droits de tiers. Aucune clause ne t'impose de supporter une faute propre du vendeur et aucune validation ne supprime les garanties légales.

Un BAT est présenté avant fabrication. Tu vérifies la version, les textes, le placement, les dimensions, les faces et les finitions décrites. Tu peux demander une correction en indiquant précisément ce qui doit changer. Chaque remplacement de BAT requiert une nouvelle validation ; un accord sur une ancienne version n'autorise pas la fabrication de la nouvelle.

Seule l'acceptation explicite du BAT de la commande payée autorise la mise en production. Sans paiement confirmé et BAT accepté, la production reste bloquée. La validation ne constitue ni une renonciation à tes droits ni une acceptation anticipée de défauts d'impression.

Les couleurs d'un écran et celles d'un support imprimé peuvent différer. Cela ne justifie pas une reproduction non conforme aux caractéristiques convenues. Toute tolérance mesurable doit être annoncée et acceptée avant commande, sans réduire les garanties légales. Si un rendu colorimétrique précis est déterminant, signale-le avant commande afin de vérifier la faisabilité et l'éventuelle nécessité d'une épreuve spécifique.

Les objectifs actuellement envisagés sont une mise en production sous 24 à 72 heures après paiement confirmé, fichiers exploitables et BAT accepté, puis une expédition estimée sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du BAT. Ce sont des estimations à confirmer selon le support, les volumes et les disponibilités : [DÉLAIS PARTENAIRE ET TRANSPORT À CONFIRMER]. Ils ne constituent pas une promesse universelle et l'expédition n'est pas la livraison.

Avant toute commande, une date ou un délai de livraison précis sera communiqué et intégré au récapitulatif. Les délais convenus engagent le vendeur. Un changement demandé par le client ne peut déplacer le calendrier qu'après information et accord sur ses conséquences.

En cas de retard, contacte le SAV. Les consommateurs conservent notamment les droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, dont la possibilité, selon les conditions légales, d'accorder un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat, ou d'y mettre fin immédiatement lorsque les conditions le permettent. Les sommes dues après résolution pour retard sont remboursées dans le délai légal de 14 jours.

La livraison suivie est proposée en France et dans les pays de l'Union européenne réellement disponibles dans le formulaire ou le devis. La destination et l'adresse doivent être exactes. Les possibilités d'une nouvelle expédition, lorsqu'une erreur d'adresse t'est imputable, sont expliquées et chiffrées avant ton accord.

Vérifie l'état des produits et de l'emballage à réception et, si possible, formule des réserves précises auprès du transporteur. L'absence de réserves, de photos immédiates ou de signalement sous 48 h n'exonère pas S2M360 des garanties légales.

Pour un consommateur, le risque de perte ou de dommage est transféré quand tu prends physiquement possession des biens, ou lorsqu'un tiers que tu as désigné les reçoit. Si tu choisis toi-même un transporteur non proposé par S2M360, le transfert intervient selon l'exception légale applicable. Une remise au transporteur choisi par S2M360 ne vaut pas transfert anticipé des risques au consommateur.

Écris au SAV à contact@s2m360.com avec ta référence, une description précise, la quantité touchée et, si disponibles, des photos du défaut et de l'emballage. Un signalement dans les 48 heures suivant la réception est recommandé pour accélérer les vérifications auprès du transporteur et du partenaire ; ce délai n'est pas une forclusion et ne réduit pas les délais ni les droits attachés aux garanties légales.

Les anomalies examinées comprennent notamment une couleur non conforme aux caractéristiques convenues, un défaut de calage, une coupe incorrecte, un mauvais support, des dimensions erronées, un défaut d'adhésion ou une quantité manquante. Une faute visible dans un fichier approuvé peut relever du contenu fourni, mais cela n'autorise pas le vendeur à écarter ses propres obligations.

Conserve les produits et l'emballage lorsqu'ils sont utiles à l'examen. Demande les instructions de retour au SAV afin d'éviter des frais inutiles ; une procédure interne ne peut conditionner abusivement l'exercice d'une garantie légale. Un avoir commercial peut être proposé avec ton accord, jamais imposé à la place d'un remboursement auquel tu as droit.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, y compris pour les produits personnalisés. Le vendeur répond de ces garanties, même lorsque l'impression est sous-traitée. Les modalités légales figurent dans l'encadré ci-dessous.

Une réparation ou un remplacement légal intervient sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions et délais applicables. Lorsque les conditions légales le justifient, une réduction de prix ou la résolution avec remboursement est possible. Une solution commerciale supplémentaire ne réduit pas ces droits. Pour les clients professionnels, les recours prévus par le droit applicable et les engagements du devis restent disponibles.

Le droit de rétractation de 14 jours des consommateurs ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Cette exception concerne les produits effectivement personnalisés de ta commande ; elle ne résulte pas du seul fait qu'un produit soit proposé sur ce site.

Si un bien non personnalisé est vendu, les informations sur le droit de rétractation applicable, le formulaire et les modalités de retour doivent être communiquées avant commande. Les prestations digitales ou de création graphique distinctes ne sont pas automatiquement exclues par l'exception des biens personnalisés : leurs règles sont traitées séparément.

L'exclusion de la rétractation pour un bien personnalisé ne supprime jamais le droit de réclamer en cas de défaut, de non-conformité, de quantité manquante ou de retard selon le droit applicable.

Les textes, visuels, marques et composants du site restent la propriété de leurs titulaires. Tes contenus restent soumis à tes droits et à ceux des tiers. La création graphique commandée séparément fait l'objet de conditions précisant les droits éventuellement cédés, leur étendue, leur durée et leur territoire ; aucune cession générale n'est présumée.

S2M360 ne réutilise pas tes fichiers pour une publicité ou un portfolio sans l'autorisation requise. L'impression n'emporte pas validation de la disponibilité d'une marque ni de droits sur une image.

Un événement répondant aux conditions légales de la force majeure peut affecter l'exécution. S2M360 t'informe de son effet, des mesures prises et du calendrier prévisible. Une difficulté ordinaire du partenaire, une hausse de prix ou une simple surcharge n'est pas automatiquement une force majeure.

Une suspension ou une résolution intervient selon le droit applicable ; les droits impératifs du consommateur et les remboursements légalement dus restent préservés. Aucune clause ne supprime la responsabilité légale du vendeur ni les garanties obligatoires.

Les coordonnées et informations de commande sont utilisées pour gérer le brouillon, le devis, la commande, le BAT, la livraison, le SAV et les obligations légales. Les données utiles sont accessibles uniquement aux intervenants autorisés, notamment au partenaire de production et au transporteur selon leur rôle. La politique de confidentialité précise les traitements et les droits.

Les fichiers d'impression finalisés sont conservés au maximum 12 mois selon la politique du service ; les dépôts non finalisés sont supprimés après 24 heures. Les justificatifs comptables, preuves contractuelles ou pièces nécessaires à un litige peuvent relever de durées légales distinctes ; la conservation des fichiers n'autorise pas celle de toute donnée sans limite.

Pour exercer tes droits, contacte contact@s2m360.com. [SOUS-TRAITANTS, TRANSFERTS HORS EEE ET GARANTIES RGPD À VALIDER] avant ouverture des ventes. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée par le module actuel, le paiement étant fermé.

Pour toute question, correction de BAT, difficulté de livraison ou réclamation, contacte contact@s2m360.com en indiquant ta référence si tu en disposes. S2M360 répond et recherche une solution adaptée, sans imposer de frais pour l'exercice d'un droit légal.

Avant de saisir un médiateur, adresse une réclamation écrite au vendeur. La médiation est facultative pour le consommateur et ne prive pas du droit de saisir une juridiction compétente.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable d'un litige avec le vendeur, après une réclamation écrite préalable adressée à contact@s2m360.com.

Service : [MÉDIATEUR À CHOISIR : CM2C / Medicys / AME…]. Nom du médiateur effectivement adhéré : [NOM DU MÉDIATEUR ADHÉRÉ]. Adresse postale : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]. Site web : [SITE WEB DU MÉDIATEUR]. E-mail : [EMAIL DU MÉDIATEUR].

Ces exemples ne constituent ni une désignation ni une adhésion. Les coordonnées doivent être remplacées par celles du service réellement compétent et conventionné avec le vendeur. Tant que cette adhésion et ces coordonnées ne sont pas confirmées, ce bloc n'assure pas un recours effectif à la médiation et le paiement reste fermé. La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction compétente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur résidant dans un pays de l'Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Le siège américain du vendeur ne permet pas d'écarter ces protections.

Un consommateur peut saisir toute juridiction compétente selon les règles qui lui sont applicables ; aucune compétence exclusive d'un tribunal américain ne lui est imposée. Pour les professionnels, la juridiction est déterminée selon les règles applicables, sauf convention distincte valable. La version anglaise est une traduction ; aucune règle de priorité linguistique ne peut réduire les droits impératifs du consommateur.